Ordonnance de la FINMA
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Art. 92 Obligation de communiquer en cas de non-respect des normes minimales en matière de formation continue
(art. 190a OS) 1 Lorsqu’un intermédiaire d’assurance ne respecte pas les normes minimales en matière de formation continue, les organisations de branche sont tenues de le communiquer immédiatement. 2 La communication doit se faire par voie électronique. |