Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées

¹Le pro­ces­sus d'épargne com­prend:

a.

l'al­i­ment­a­tion de l'avoir de vie­il­lesse;

b.

la con­ver­sion de l'avoir de vie­il­lesse en rentes de vie­il­lesse;

c.

le règle­ment des rentes de vie­il­lesse en cours et des rentes d'en­fants de re­traités qui leur sont liées.

²Le produit du pro­ces­sus d'épargne (com­posante épargne) cor­res­pond aux produits des cap­itaux compt­ab­il­isés, après dé­duc­tion des frais de place­ment et de ges­tion des cap­itaux (produit net du cap­it­al).

³Les dépenses du pro­ces­sus d'épargne cor­res­pond­ent au paiement des in­térêts tech­niques au taux d'in­térêt garanti et à la li­quid­a­tion des rentes de vie­il­lesse en cours et des rentes d'en­fants de re­traités, ain­si que des po­lices de libre pas­sage.