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Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privéesdu 9 novembre 2005 (Etat le 1er janvier 2016)… 1 Abrogé par le ch. 11 de l'annexe à l'O du 15 oct. 2008 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5363). |