Ordonnance
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Art. 100 Principe
1 Les entreprises d’assurance ne peuvent utiliser des instruments financiers dérivés que pour réduire les risques d’investissement ou les risques liés à leurs obligations à l’égard des assurés, ou encore pour gérer efficacement leurs placements de capitaux. 2 Tous les engagements découlant de transactions portant sur des instruments financiers dérivés doivent être couverts. |
