Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

Les en­tre­prises d’as­sur­ance sou­mises à la sur­veil­lance qui utilis­ent des in­stru­ments fin­an­ci­ers dérivés sont tenues de mettre en place une straté­gie d’in­ves­t­isse­ment pour ces in­stru­ments. La dir­ec­tion de l’en­tre­prise d’as­sur­ance élabore la straté­gie d’in­ves­t­isse­ment, la sou­met pour ap­prob­a­tion au con­seil d’ad­min­is­tra­tion et en su­per­vise la mise en oeuvre.