Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

¹ Lor­squ’une créance in­cor­porée dans un papi­er-valeur est in­cer­taine, on en tient compte dans l’évalu­ation.

² Pour évalu­er les papi­ers-valeurs émis par des débiteurs dom­i­ciliés à l’étranger, les dif­fi­cultés de trans­fert du cap­it­al ou des in­térêts sont prises en con­sidéra­tion.

³ Les valeurs cal­culées selon l’art. 110, al. 6 sont cor­rigées de façon ap­pro­priée en fonc­tion du risque, en par­ticuli­er en ce qui con­cerne la né­go­ci­ab­il­ité, les frais d’an­nu­la­tion et d’ex­écu­tion, le risque de crédit ou l’im­port­ance des po­s­i­tions pro­pres par rap­port au volume du marché.