Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

¹ L’en­tre­prise d’as­sur­ance procède au moins une fois par an à une évalu­ation pro­spect­ive:

a.

des risques auxquels elle est ex­posée, y com­pris des con­cen­tra­tions de risques sig­ni­fic­at­ives et des risques men­açant le groupe dans son en­semble (pro­fil de risque glob­al);

b.

de la to­tal­ité des be­soins en cap­it­al;

c.

du re­spect des ex­i­gences en matière de pro­vi­sions tech­niques et de for­tune liée;

d.

du bi­en-fondé et de l’ef­fica­cité de la ges­tion des risques.

² Cette évalu­ation in­terne des risques et des be­soins en cap­it­al doit être prise en compte dans la straté­gie de l’en­tre­prise et dans le plan d’ex­ploit­a­tion.

³ L’en­tre­prise d’as­sur­ance rend compte à la FINMA des ré­sultats de cette évalu­ation une fois par an.

⁴ La FINMA peut im­poser un compte rendu à in­ter­valles plus rap­prochés si les risques en­cour­us l’ex­i­gent. Elle peut, dans les cas jus­ti­fiés, autor­iser des dérog­a­tions à l’ob­lig­a­tion de rendre compte.