Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

¹ L’en­tre­prise d’as­sur­ance sais­it et évalue ses risques opéra­tion­nels sous sa propre re­sponsab­il­ité.

² La FINMA dis­cute péri­od­ique­ment les ré­sultats de cette évalu­ation avec l’en­tre­prise d’as­sur­ance.

³ Elle peut re­mettre des ques­tion­naires fa­cil­it­ant l’auto-évalu­ation. Une fois re­m­plis et signés par la dir­ec­tion, ces doc­u­ments lui sont re­tournés dans les trois mois suivant le bouc­lement an­nuel.

⁴ Si l’évalu­ation montre que cer­tains risques pour­raient con­duire à une solv­ab­il­ité in­suf­f­is­ante, la FINMA peut not­am­ment in­tens­i­fi­er ses con­trôles auprès de l’en­tre­prise d’as­sur­ance.⁸⁰

⁵ L’en­tre­prise d’as­sur­ance rassemble et ana­lyse les don­nées re­l­at­ives aux dom­mages survenus suite à la réal­isa­tion des risques opéra­tion­nels.