Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

¹ L’en­tre­prise d’as­sur­ance doit dis­poser à tout mo­ment de li­quid­ités suf­f­is­antes pour être cap­able d’as­sumer ses en­gage­ments fin­an­ci­ers, y com­pris en situ­ation de crise (ex­i­gences quant­it­at­ives en matière de li­quid­ités).

² Elle doit ré­pon­dre en outre aux ex­i­gences qual­it­at­ives suivantes en matière de li­quid­ités:

a.

elle dis­pose de scén­ari­os dé­fa­vor­ables à partir de­squels elle procède à des tests de résist­ance pour déter­miner ses li­quid­ités. Elle doit en par­ticuli­er tenir compte des flux de li­quid­ités proven­ant de trans­ac­tions hors bil­an et d’autres en­gage­ments con­di­tion­nels;

b.

elle dis­pose d’un plan d’ur­gence qui con­tient des straté­gies ef­ficaces de ges­tion des problèmes de li­quid­ités. Elle fixe les re­sponsab­il­ités, les canaux de com­mu­nic­a­tion et les mesur­es en­visagées.