Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

¹ L’ac­tuaire re­spons­able doit pos­séder le titre d’Ac­tuaire ASA ou un titre équi­val­ent.

² Sur de­mande, la FINMA peut aus­si ad­mettre comme preuve des qual­i­fic­a­tions pro­fes­sion­nelles une form­a­tion spé­cial­isée ana­logue liée à une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de cinq ans au moins en tant qu’ac­tuaire.

³ L’ac­tuaire re­spons­able doit être fa­mil­i­ar­isé avec les spé­ci­ficités suisses (lé­gis­la­tion, dir­ect­ives de sur­veil­lance, marché de l’as­sur­ance).