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Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

Art. 18 Procuration

1 Les droits et les ob­lig­a­tions énumérés à l’art. 17 sont décrits dans la pro­cur­a­tion.

2 La nom­in­a­tion du man­dataire général et l’ex­tinc­tion de ses pouvoirs sont pub­liés dans la Feuille of­fi­ci­elle suisse du com­merce.