Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

(art. 9a et 9b LSA)

¹La FINMA défin­it les événe­ments hy­po­thétiques ou les com­binais­ons d’événe­ments (scén­ari­os prédéter­minés) dont la sur­ven­ance peut être en­visagée avec une cer­taine prob­ab­il­ité dur­ant les douze mois à compt­er de la date de référence et qui sont sus­cept­ibles d’avoir des ef­fets nég­atifs d’une ampleur déter­minée sur cer­taines en­tre­prises d’as­sur­ance.

²En cas de situ­ations de risques par­ticulières, l’en­tre­prise d’as­sur­ance doit ad­apter les scén­ari­os prédéter­minés con­cernés et motiver sa dé­cision.

³L’en­tre­prise d’as­sur­ance doit définir ses pro­pres scén­ari­os en ten­ant compte de sa situ­ation in­di­vidu­elle de risques et de la couver­ture de celle-ci par le mod­èle util­isé. Il con­vi­ent en par­ticuli­er de tenir compte des événe­ments ex­trêmes, port­ant not­am­ment sur plusieurs catégor­ies de risques, ain­si que des con­cen­tra­tions de risques.

⁴Il y a con­cen­tra­tion de risques lor­sque la sur­ven­ance pos­sible d’un événe­ment isolé ou la sur­ven­ance de plusieurs événe­ments sim­ul­tanés est sus­cept­ible d’en­traîn­er une modi­fic­a­tion con­sidér­able du quo­tient SST, le cas échéant par des ef­fets sub­séquents.

⁵Les en­tre­prises d’as­sur­ance doivent déter­miner les ef­fets des scén­ari­os prédéter­minés et de leurs pro­pres scén­ari­os sur le cap­it­al por­teur de risque à la fin des douze mois à compt­er de la date de référence et tenir compte des événe­ments de man­ière ap­pro­priée dans la ges­tion des risques.

⁶Si le mod­èle util­isé ne re­flète pas suf­f­is­am­ment les scén­ari­os, ces scén­ari­os doivent être pris en compte dans le cap­it­al cible.

⁷La FINMA déter­mine la man­ière dont les scén­ari­os doivent être pris en compte le cas échéant dans le cap­it­al cible, not­am­ment par l’agrég­a­tion, l’ad­apt­a­tion du mod­èle ou des sup­plé­ments au cap­it­al cible.