Ordonnance
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Art. 46 Modèle interne ou adaptation d’un modèle standard
(art. 9b LSA) 1La FINMA autorise une entreprise d’assurance à utiliser un modèle interne ou la version adaptée d’un modèle standard désignée par la FINMA comme étant soumise à approbation:
2 La FINMA fixe les exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles. |
