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Ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)
Art. 190cObligation d’information
(art. 45, al. 1, LSA)
Lorsque les informations prévues à l’art. 45, al. 1, LSA sont modifiées, l’intermédiaire d’assurance est tenu d’en informer les clients lors de son prochain contact avec eux.