Ordonnance
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Art. 24 Valeur conforme au marché
(art. 9a LSA) 1 La valeur conforme au marché des actifs est leur valeur de marché si celle-ci est fiable conformément à l’art. 26, al. 1. 2 En l’absence de valeur de marché fiable, la valeur conforme au marché est déterminée sur la base d’un modèle (modèle d’évaluation). |
