Ordonnance
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Art. 44 Principe
(art. 9b LSA) 1Les entreprises d’assurance doivent déterminer leur solvabilité au moyen d’un modèle standard de la FINMA. 2Une entreprise d’assurance peut déterminer sa solvabilité partiellement ou totalement au moyen d’un modèle propre (modèle interne) si celui-ci est approuvé par la FINMA. |
