Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

(art. 9b LSA)

¹La FINMA élabore ou fixe des mod­èles stand­ard qui re­flètent suf­f­is­am­ment les pro­fils de risque de la plu­part des en­tre­prises d’as­sur­ance.

²Elle dé­cide du mod­èle stand­ard qu’une en­tre­prise d’as­sur­ance doit util­iser.

³Si le mod­èle stand­ard ap­pli­qué ne re­flète pas suf­f­is­am­ment les risques en­cour­us par l’en­tre­prise d’as­sur­ance, la FINMA peut ex­i­ger:

a.

que le mod­èle stand­ard soit ad­apté;

b.

que des scén­ari­os soi­ent pris en compte dans le cap­it­al cible, ou

c.

qu’un autre mod­èle stand­ard ou un mod­èle in­terne soit util­isé.

⁴Pour les place­ments garantis dir­ecte­ment ou in­dir­ecte­ment par des gages im­mob­iliers, le mod­èle stand­ard pour les risques de crédit dans le SST s’ap­puie sur les pre­scrip­tions ré­gis­sant l’ap­proche stand­ard in­ter­na­tionale (AS-BRI) de l’or­don­nance du 1^er juin 2012 sur les fonds pro­pres⁴³. La FINMA peut tenir compte de points de vue pro­pres à l’as­sur­ance en ce qui con­cerne la mise en œuvre.

⁵ La FINMA peut util­iser des lo­gi­ciels open source pour les ap­plic­a­tions de mod­èles stand­ard.