Ordonnance
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Art. 50a Tests de résistance 44
(art. 9b LSA) 1La FINMA peut exiger, en plus du rapport SST, des calculs SST et des tests de résistance normalisés, notamment pour établir des comparaisons sur le marché. 2Les résultats des tests de résistance ne sont pas publiés par entreprise d’assurance et groupe d’assurance, sauf si la FINMA l’ordonne sur la base de l’art. 22 LFINMA45. 44 Introduit par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147). |