Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

¹Les en­tre­prises d’as­sur­ance doivent pla­cer leurs ac­tifs selon le prin­cipe de la per­sonne prudente en re­spect­ant les ex­i­gences suivantes:

a.

elles ne peuvent in­ve­st­ir que dans des bi­ens et des in­stru­ments dont elles peuvent suf­f­is­am­ment ap­pré­ci­er, évalu­er, sur­veiller, pi­loter et in­té­grer dans leurs rap­ports les risques;

b.

elles doivent pla­cer leurs ac­tifs de man­ière à garantir la sé­cur­ité, la qual­ité, la li­quid­ité et la rent­ab­il­ité du porte­feuille dans son en­semble; la loc­al­isa­tion des ac­tifs doit en as­surer la dispon­ib­il­ité;

c.

elles doivent pla­cer les ac­tifs détenus à titre de couver­ture des pro­vi­sions tech­niques:

1.

d’une man­ière ad­aptée à la nature et à l’échéance des en­gage­ments d’as­sur­ance de l’en­tre­prise,

2.

dans le meil­leur in­térêt des pren­eurs d’as­sur­ance et des ay­ants droit, et

3.

en ten­ant compte des ob­jec­tifs straté­giques;

d.

en cas de con­flit d’in­térêts, elles doivent veiller à ce que les ac­tifs soi­ent placés dans l’in­térêt des pren­eurs d’as­sur­ance et des ay­ants droit;

e.

elles doivent détenir à un niveau prudent les place­ments et les bi­ens qui ne sont pas ad­mis au né­goce sur un marché fin­an­ci­er régle­menté;

f.

elles doivent mélanger et ré­partir les place­ments de façon ap­pro­priée afin d’éviter une dépend­ance ex­cess­ive vis-à-vis d’une catégor­ie de place­ments, d’un ac­tif, d’un émetteur, d’un groupe d’en­tre­prises, d’un marché ou d’une ré­gion géo­graph­ique, ain­si qu’une con­cen­tra­tion de risques ex­cess­ive dans le porte­feuille dans son en­semble;

g.

l’util­isa­tion d’in­stru­ments fin­an­ci­ers dérivés n’est ad­mise que si ceux-ci ser­vent à ré­duire les risques ou à gérer ef­ficace­ment les place­ments de cap­itaux; les opéra­tions pour lesquelles il n’ex­iste pas de porte­feuilles de titres cor­res­pond­ants (ventes à dé­couvert) sont in­ter­dites.

²Lor­sque des place­ments dont le risque de place­ment est as­sumé par le pren­eur d’as­sur­ance sont ef­fec­tués pour des con­trats d’as­sur­ance sur la vie, sont ap­plic­ables l’al. 1, let. a à d, ain­si que les dis­pos­i­tions suivantes:

a.

dans la mesure où des presta­tions dé­coulant d’un con­trat sont dir­ecte­ment liées à la valeur de parts de place­ments col­lec­tifs ou à des ac­tifs détenus dans un fonds can­ton­né, les pro­vi­sions tech­niques cor­res­pond­antes doivent être couvertes aus­si pré­cisé­ment que pos­sible par les parts en ques­tion ou par les ac­tifs con­cernés dès lors qu’aucune part n’a été con­stituée pour le fonds can­ton­né;

b.

dans la mesure où des presta­tions dé­coulant d’un con­trat sont dir­ecte­ment liées à un in­dice ou à une valeur de référence autre que celles citées à la let. a, les pro­vi­sions tech­niques cor­res­pond­antes doivent être couvertes aus­si pré­cisé­ment que pos­sible par les ac­tifs sur lesquels re­pose l’in­dice ou la valeur de référence; si aucune part n’est con­stituée, les pro­vi­sions doivent être couvertes par des ac­tifs présent­ant la sé­cur­ité et la réal­is­ab­il­ité ap­pro­priées, cor­res­pond­ant aus­si pré­cisé­ment que pos­sible aux valeurs sur lesquelles re­pose la valeur de référence con­cernée;

c.

dans la mesure où un con­trat pré­voit, outre les presta­tions citées aux let. a et b, une garantie con­cernant le ré­sultat des place­ments ou une autre presta­tion garantie, l’al. 1, let. e à g, doit être ap­pli­qué aux ac­tifs détenus pour couv­rir les pro­vi­sions tech­niques sup­plé­mentaires cor­res­pond­antes; en cas de garantie re­l­at­ive au ré­sultat des place­ments, les ac­tifs détenus en vue de couv­rir la pro­vi­sion cor­res­pond­ante doivent re­fléter au mieux les fluc­tu­ations de valeur de la garantie.

³L’en­tre­prise d’as­sur­ance doit doc­u­menter de man­ière trans­par­ente et sur­veiller sa straté­gie de place­ment ain­si que le re­spect des prin­cipes de place­ment.