Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

¹ Pour la méthode sci­en­ti­fique d’amor­t­isse­ment des coûts, la différence entre le prix d’ac­quis­i­tion et la valeur de rem­bourse­ment est compt­ab­il­isée à chaque bouc­lement du bil­an, sous forme d’amor­t­isse­ment ou de réé­valu­ation, de man­ière que le titre con­serve jusqu’à son échéance le ren­dement de la valeur d’ac­quis­i­tion (ren­dement à l’échéance).

² Pour la méthode linéaire d’amor­t­isse­ment des coûts, la différence entre le prix d’ac­quis­i­tion et la valeur de rem­bourse­ment est ré­partie sur la péri­ode qui reste à courir en sommes égales, à compt­ab­il­iser comme amor­t­isse­ment ou réé­valu­ation à chaque bouc­lement du bil­an.