Ordonnance
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Art. 93a Placements servant à garantir les contrats liés à des participations 96
Les placements qui servent à garantir les engagements découlant de contrats d’assurance dans les branches d’assurance A2, A6.1 et A6.2 sont évalués jusqu’à concurrence de leur valeur de marché. 96 Introduit par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1147). |
