Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

(art. 22 LSA)¹⁰⁸

¹ L’en­tre­prise d’as­sur­ance décrit sa ges­tion des risques dans une doc­u­ment­a­tion. Celle-ci est ac­tu­al­isée en per­man­ence.

² Cette doc­u­ment­a­tion doit couv­rir not­am­ment les points suivants:¹⁰⁹

a.¹¹⁰

la de­scrip­tion de l’or­gan­isa­tion de la ges­tion des risques au niveau de l’en­tre­prise dans son en­semble, ain­si que des tâches, com­pétences et re­sponsab­il­ités cor­res­pond­antes;

b.

les ex­i­gences en matière de ges­tion des risques;

c.¹¹¹

la poli­tique en matière de risque, y com­pris la ca­pa­cité à as­sumer les risques et la propen­sion au risque;

d.

la procé­dure d’iden­ti­fic­a­tion des risques im­port­ants, ain­si que les méthodes, in­stru­ments et pro­ces­sus per­met­tant de les mesur­er, les sur­veiller et les maîtriser;

e.

la présent­a­tion des sys­tèmes de lim­ites en vi­gueur pour les ex­pos­i­tions au risque, ain­si que des mécan­ismes de con­trôle;

f.

les dir­ect­ives in­ternes de l’en­tre­prise en matière de ges­tion des risques et des pro­ces­sus qui lui sont liés.