Ordonnance
sur la surveillance des entreprises d’assurance privées
(Ordonnance sur la surveillance, OS)

(art. 22 LSA)

¹L’en­tre­prise d’as­sur­ance doit iden­ti­fi­er, évalu­er, sur­veiller et doc­u­menter ses risques opéra­tion­nels. Elle doit évalu­er ceux-ci au moins une fois par an.

²Elle doit rassem­bler et ana­lys­er les don­nées re­l­at­ives aux dom­mages survenus suite à la réal­isa­tion des risques opéra­tion­nels.

³Elle doit ana­lys­er les scén­ari­os dé­fa­vor­ables et procéder aux tests cor­res­pond­ants pour déter­miner l’ex­pos­i­tion au risque.

⁴Elle doit pren­dre des mesur­es des­tinées à protéger les per­sonnes, les pro­ces­sus et les in­fra­struc­tures. De plus, elle doit dis­poser d’un plan vis­ant à as­surer la con­tinu­ité des activ­ités en situ­ation d’ur­gence con­ten­ant les straté­gies, les mesur­es, les re­sponsab­il­ités et les canaux de com­mu­nic­a­tion né­ces­saires.