Ordonnance
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
(Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

L’OF­AG ré­voque l’en­re­gis­trement ou l’agré­ment d’un ét­ab­lisse­ment, pour une ou plusieurs de ses activ­ités:

a.

lor­sque l’ét­ab­lisse­ment cesse une ou plusieurs de ses activ­ités;

b.

lor­sque l’ét­ab­lisse­ment n’a pas re­m­pli les con­di­tions ap­plic­ables à ses activ­ités pendant une péri­ode d’un an;

c.

lor­squ’il décèle des ir­régu­lar­ités graves ou a été con­traint d’ar­rêter la pro­duc­tion à plusieurs re­prises dans un ét­ab­lisse­ment et que l’en­tre­prise du sec­teur de l’al­i­ment­a­tion an­i­male n’est tou­jours pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui con­cerne la pro­duc­tion fu­ture.