Ordonnance
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux
(Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

¹ Les matières premières et les ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male visés à l’art. 60 (al­i­ments pour an­imaux génétique­ment modi­fiés) doivent sat­is­faire aux ex­i­gences fixées aux art. 7, al. 1 et 24, al. 2, et ne doivent pas, en rais­on de la modi­fic­a­tion génétique dont ils ont fait l’ob­jet:

a.

avoir des ef­fets nég­atifs sur la santé hu­maine, la santé an­i­male ou l’en­viron­ne­ment;

b.

in­duire l’util­isateur en er­reur;

c.

nu­ire au con­som­mateur ou l’in­duire en er­reur par l’altéra­tion des ca­ra­ctéristiques spé­ci­fiques des produits d’ori­gine an­i­male;

d.

différer à un point tel des al­i­ments pour an­imaux qu’ils sont des­tinés à re­m­pla­cer que leur con­som­ma­tion nor­male serait, du point de vue nu­tri­tion­nel, désav­ant­ageuse pour les êtres hu­mains ou les an­imaux.

² Des al­i­ments pour an­imaux génétique­ment modi­fiés ne peuvent être mis en cir­cu­la­tion, util­isés ou trans­formés s’ils ne sont pas homo­logués selon l’art. 62.

³ Les ad­di­tifs produits à partir de sub­stances génétique­ment modi­fiées qui fig­urent sur la liste des al­i­ments OGM pour an­imaux visée à l’art. 61, al. 2, peuvent être mis en cir­cu­la­tion, util­isés ou trans­formés, à con­di­tion qu’ils soi­ent homo­logués selon les art. 20 à 22.

⁴ Pour la mise en cir­cu­la­tion d’al­i­ments pour an­imaux génétique­ment modi­fiés dont le dévelop­pe­ment re­pose sur l’util­isa­tion de res­sources génétiques ou de con­nais­sances tra­di­tion­nelles as­so­ciées à celles-ci, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance de Nagoya du 11 décembre 2015³⁵ sont réser­vées.³⁶