Ordonnance
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
(Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal)

¹ L’as­sureur doit pla­cer, gérer et con­trôler sa for­tune avec soin.

² Sont con­sidérés comme for­tune tous les bi­ens à l’ex­cep­tion des valeurs des assu­rances ré­gies par la LCA¹⁴.

³ L’as­sureur veille à la sé­cur­ité et à la dur­ab­il­ité des place­ments, garantit la li­quid­ité né­ces­saire et ré­partit les risques de man­ière ap­pro­priée entre différentes catégor­ies de place­ments, différentes ré­gions, différents sec­teurs économiques et différents débiteurs.

⁴ Il défin­it une straté­gie de place­ment ad­aptée à sa ca­pa­cité de risque, la réex­am­ine péri­od­ique­ment et l’ad­apte au be­soin.

⁵ Il s’ef­force de réal­iser un ren­dement ap­pro­prié par rap­port aux con­di­tions qu’of­frent les marchés monétaire, fin­an­ci­er et im­mob­ilier.

⁶ Il dis­pose des con­nais­sances re­l­at­ives à sa straté­gie de place­ment et ap­plique les procé­dures né­ces­saires pour pouvoir ap­pré­ci­er en tout temps les risques de ses place­ments.

⁷ Il veille à ce que les place­ments soi­ent simples à évalu­er et que la solv­ab­il­ité des débiteurs soit bonne et con­trôlable.