Ordonnance
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
(Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal)

du 18 novembre 2015 (Etat le 1 juin 2021)er


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Art. 47 Gestion des risques concernant les instruments financiers dérivés

1 Lors de place­ments dans des in­stru­ments fin­an­ci­ers dérivés au sens de l’art. 19, al. 1, let. f, l’as­sureur tient compte de leur né­go­ci­ab­il­ité et de la solv­ab­il­ité de la contre­partie.

2 Il re­met chaque an­née à l’autor­ité de sur­veil­lance un rap­port sur les opéra­tions im­pli­quant des in­stru­ments fin­an­ci­ers dérivés.

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