Ordonnance
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
(Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal)

du 18 novembre 2015 (Etat le 1 juin 2021)er


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Art. 58 Retrait de l’autorisation

1 L’autor­ité de sur­veil­lance peut re­tirer l’autor­isa­tion de pratiquer la réas­sur­ance à une caisse-mal­ad­ie si elle as­sure moins de 300 000 per­sonnes pendant plus d’un an.

2 Si le réas­sureur ne peut pas dé­montrer qu’il a réas­suré des as­sureurs con­formé­ment à la LSAMal au cours des deux an­nées précédentes, l’activ­ité de réas­sur­ance est réputée ter­minée. L’autor­ité de sur­veil­lance lui re­tire son autor­isa­tion de pratiquer la réas­sur­ance.

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