Ordonnance
sur le système d’information relatif
aux accidents de la route
(OSAR)

¹ Le sys­tème d’ana­lyse con­tient les don­nées suivantes re­l­at­ives aux ac­ci­dents de la route:

a.

les don­nées des per­sonnes et des véhicules im­pli­qués dans un ac­ci­dent visées à l’art. 4, let. a et b, sous une forme an­onyme ou avec des pseud­onymes;

b.

les don­nées con­cernant le lieu, le type et les causes de l’ac­ci­dent visées à l’art. 4, let. c et d;

c.

les croquis d’ac­ci­dent in­té­grés dans le sys­tème de sais­ie visés à l’art. 4, let. e.

² La re­prise des don­nées du sys­tème de sais­ie est ré­gie par l’art. 6.

³ Le NIP SI­AC-Per­sonnes et le numéro de ma­tric­ule sont in­vis­ibles lors du traite­ment des don­nées dans le sys­tème d’ana­lyse.