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Art. 12 Analyse
1 L’OFROU peut, aux fins prévues à l’art. 2, al. 3, analyser les données ou les mettre à la disposition de tiers pour leur propre analyse. 2 Le Centre de dommages du DDPS peut analyser les données aux fins prévues à l’art. 2, al. 3, let. b et d. 3 Les cantons peuvent analyser les données visées à l’art. 11, al. 3. |