Ordonnance du DEFR et du DETEC
relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux
(OSaVé-DEFR-DETEC)

¹ Les végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion, qui ne peuvent être im­portés et mis en cir­cu­la­tion à des fins pro­fes­sion­nelles en cas d’in­fest­a­tion par les or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux réper­tor­iés dans l’an­nexe 3, sont réper­tor­iés dans l’an­nexe 3.

² Sont égale­ment réper­tor­iés dans l’an­nexe 3 les seuils en matière d’in­fest­a­tion en des­sous de­squels les végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion peuvent aus­si être im­portés et mis en cir­cu­la­tion à des fins pro­fes­sion­nelles.