Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Les ser­vices can­tonaux com­pétents procèdent an­nuelle­ment à une sur­veil­lance de la situ­ation phytosanitaire:

a.

dans toute la Suisse: con­cernant la présence d’or­gan­ismes de quar­antaine qui doivent être traités à titre pri­oritaire, et

b.

dans les zones protégées (art. 24): con­cernant la présence d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux qui sont dis­séminés dans d’autres zones de Suisse, mais dont la présence n’a pas été con­firm­ée dans les zones protégées (or­gan­ismes de quar­antaine de zone protégée).

² La sur­veil­lance de la situ­ation phytosanitaire doit se fonder sur les risques phytosanitaires.

³ Le DE­FR et le DE­TEC peuvent ét­ab­lir des dis­pos­i­tions spé­ci­fiques en matière de sur­veil­lance.

⁴ Ils peuvent, pour cla­ri­fi­er la situ­ation phytosanitaire, or­gan­iser avec les can­tons des cam­pagnes de sur­veil­lance de cer­tains or­gan­ismes de quar­antaine et de cer­tains or­gan­ismes de quar­antaine po­ten­tiels.