Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

or­gan­ismes nuis­ibles:des es­pèces, souches ou bio­types de végétal, d’an­im­al ou d’agent patho­gène qui sont sus­cept­ibles de nu­ire aux végétaux ou aux produits végétaux;

b.

or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux: des or­gan­ismes nuis­ibles sus­cept­ibles de caus­er d’im­port­ants dom­mages économiques, so­ci­aux ou en­viron­nemen­taux en cas d’in­tro­duc­tion et de dis­sémin­a­tion;

c.

marchand­ises: des végétaux, des produits végétaux et tout matéri­el qui sont sus­cept­ibles de port­er ou de dis­séminer des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux, dont le sol et les sub­strats de cul­ture;

d.

végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes suivantes des plantes:

1.

les fruits au sens bot­a­nique du ter­me,

2.

les légumes,

3.

les tuber­cules, les cormes, les bul­bes, les rhizomes, les ra­cines, les porte-greffes et les sto­lons,

4.

les pousses, les tiges et les coulants,

5.

les fleurs coupées,

6.

les branches avec ou sans feuil­lage,

7.

les arbres coupés avec feuil­lage,

8.

les feuilles, le feuil­lage,

9.

les cul­tures de tis­sus végétaux,

10.

le pol­len vivant et les spores,

11.

les bour­geons, les bou­tures, les bois de greffe, les gref­fons et les scions,

12.

les se­mences, au sens bot­a­nique du ter­me, des­tinées à être semées;

e.

produits végétaux: des produits d’ori­gine végétale non trans­formés ou ay­ant fait l’ob­jet d’une pré­par­a­tion simple, pour autant qu’il ne s’agisse pas de végétaux; sauf dis­pos­i­tion con­traire, le bois est con­sidéré comme un produit végétal unique­ment s’il ré­pond à l’un au moins des critères suivants:

1.

il garde totale­ment ou parti­elle­ment son ar­rondi naturel, avec ou sans écorce,

2.

il a perdu son ar­rondi naturel parce qu’il a été scié, coupé ou fendu,

3.

il se présente sous forme de copeaux, de partic­ules, de sciur­es, de déchets ou de résidus de bois et n’a pas été trans­formé par un pro­ces­sus re­cour­ant à la colle, la chaleur ou la pres­sion ou à une com­binais­on de ces tech­niques pour produire des gran­ulés de bois, des bri­quettes, du contre­plaqué ou des pan­neaux de partic­ules,

4.

il sert, ou est des­tiné à ser­vir, de matériau d’em­ballage, qu’il soit ou non réelle­ment util­isé pour trans­port­er des marchand­ises;

f.

plant­a­tion:toute opéra­tion de place­ment de végétaux en vue d’as­surer leur crois­sance, leur re­pro­duc­tion ou leur mul­ti­plic­a­tion;

g.

végétaux des­tinés à la plant­a­tion: les végétaux des­tinés à rest­er plantés, à être plantés ou à être re­plantés;

h.

foy­er d’in­fest­a­tion: des plantes in­di­vidu­elles in­festées par des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux et leurs en­virons im­mé­di­ats hors de la zone in­festée, y com­pris les plantes présumées in­festées;

i.

zone tam­pon: une zone in­demne qui en­toure le foy­er d’in­fest­a­tion;

j.

mise en cir­cu­la­tion: le trans­fert ou la re­mise de marchand­ises, à titre onéreux ou non;

k.

pays tiers: tous les pays hormis la Suisse, la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein et les États membres de l’Uni­on européenne (UE); les Îles Ca­nar­ies, Ceuta, Me­lilla et les dé­parte­ments et ter­ritoires français d’Outre-Mer sont con­sidérés comme des pays tiers;

l.

ma­nip­u­la­tion: toute activ­ité en rap­port avec des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux et des marchand­ises, en par­ticuli­er l’im­port­a­tion, la mise en cir­cu­la­tion, la pos­ses­sion/le stock­age, la mul­ti­plic­a­tion et la dis­sémin­a­tion;

m.

im­port­a­tion: le trans­fert de marchand­ises sur le ter­ritoire suisse, y com­pris les en­claves dou­an­ières suisses (art. 3, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les dou­anes⁸) et la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein;

n.

trans­it: le trans­port de marchand­ises non dé­d­ou­anées à tra­vers la Suisse;

o.

unité com­mer­ciale: la plus petite unité com­mer­ciale ou autre unité de marchand­ise ap­plic­able au st­ade de com­mer­cial­isa­tion con­cerné, qui est iden­ti­fi­able par son ho­mo­généité de com­pos­i­tion, d’ori­gine et d’autres élé­ments per­tin­ents;

p.

lot: un en­semble d’unités com­mer­ciales;

q.

en­voi: un en­semble de lots qui sont trans­portés avec le même moy­en de trans­port, provi­ennent du même fourn­is­seur et du même lieu de proven­ance et sont des­tinés au même des­tinataire;

r.

passe­port phytosanitaire: le doc­u­ment of­fi­ciel util­isé pour le com­merce de marchand­ises sur le ter­ritoire suisse et avec l’UE, con­firm­ant que celles-ci sont con­formes aux ex­i­gences en matière de santé des végétaux;

s.

cer­ti­ficat phytosanitaire: le doc­u­ment of­fi­ciel util­isé pour le com­merce de marchand­ises avec des pays tiers, con­firm­ant que celles-ci sont con­formes aux ex­i­gences en matière de santé des végétaux du pays de des­tin­a­tion;

t.

vec­teur: un or­gan­isme vivant qui dis­sémine des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux d’un végétal in­festé à un autre.