Ordonnance
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Art. 49 Exécution des contrôles
1 Le SPF exécute les contrôles suivants:
2 Pendant le contrôle, le déchargement et le rechargement, le déballage et le réemballage de la marchandise ainsi que les autres manutentions nécessaires à l’examen incombent à la personne responsable de la marchandise. 3 Dans le cas des marchandises pour lesquelles aucun contrôle ni aucune libération ne sont nécessaires, le SPF peut contrôler par sondage si les conditions d’importation sont remplies. 4 Le contrôle peut également être étendu à l’emballage de la marchandise et au moyen de transport utilisé. 5 Si les conditions d’importation sont remplies, le SPF le certifie:
6 Le DEFR et le DETEC fixent les modalités de déclaration et de contrôle. 7 L’office compétent peut prévoir que certains envois soient exemptés en tout ou partie des contrôles si, en raison de l’expérience acquise lors d’importations antérieures de marchandises de même origine, on peut présumer qu’ils ne sont pas infestés par des organismes nuisibles particulièrement dangereux. Ce faisant, il peut aussi prendre en compte les expériences faites par l’UE en relation avec les importations de marchandises en provenance de pays tiers.31 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3063). |