Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

du 31 octobre 2018 (Etat le 1 août 2020)er


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Art. 82 Traçabilité des déplacements de marchandises

1 Les en­tre­prises agréées doivent dis­poser de sys­tèmes ou de procé­dures de traç­ab­il­ité des marchand­ises, aux moy­ens de­squels elles peuvent re­tracer les dé­place­ments de marchand­ises sur et entre leurs pro­pres sites.

2 Elles doivent mettre les in­form­a­tions sur les dé­place­ments à la dis­pos­i­tion du SPF si ce­lui-ci en fait la de­mande.

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