Ordonnance
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Art. 82 Traçabilité des déplacements de marchandises
1 Les entreprises agréées doivent disposer de systèmes ou de procédures de traçabilité des marchandises, aux moyens desquels elles peuvent retracer les déplacements de marchandises sur et entre leurs propres sites. 2 Elles doivent mettre les informations sur les déplacements à la disposition du SPF si celui-ci en fait la demande. |