Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ L’OF­AG est com­pétent pour l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance et des pre­scrip­tions édictées sur la base de celle-ci, pour autant que soi­ent con­cernés des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux qui mettent en danger prin­cip­ale­ment les plantes ag­ri­coles cul­tivées et l’hor­ti­cul­ture pro­ductrice.

² L’OFEV est com­pétent pour l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance et des pre­scrip­tions édictées sur la base de celle-ci, pour autant que soi­ent con­cernés des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux qui mettent en danger prin­cip­ale­ment les arbres et ar­bustes foresti­ers.

³ Lor­sque les do­maines de com­pétence visés aux al. 1 et 2 sont con­cernés lors de l’ex­écu­tion, l’OF­AG prend sa dé­cision avec l’ac­cord de l’OFEV.

⁴ L’OF­AG as­sure la co­ordin­a­tion et les con­tacts dans les ques­tions d’or­dre phytosanitaire au plan in­ter­na­tion­al.

⁵ L’OF­AG et l’OFEV col­laborent afin de garantir une ap­plic­a­tion uni­forme et cohérente de la présente or­don­nance.