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Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
du 31 octobre 2018 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 103Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage est compétent en ce qui concerne les aspects scientifiques et techniques de la protection des végétaux dans le domaine forestier.