Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

du 31 octobre 2018 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 14 Définition d’un plan d’action en cas de présence d’organismes de quarantaine prioritaires

Si la présence d’un or­gan­isme de quar­antaine à traiter à titre pri­oritaire est con­statée, le ser­vice can­ton­al com­pétent ét­ablit un calendrier d’ex­écu­tion des mesur­es d’érad­ic­a­tion ou d’en­raye­ment définies.

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