Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

du 31 octobre 2018 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 20 Plans d’urgence

1 L’of­fice com­pétent veille à ce que des plans d’ur­gence soi­ent dispon­ibles pour les or­gan­ismes de quar­antaine, en par­ticuli­er pour les or­gan­ismes de quar­antaine pri­oritaires.

2 Il élabore les plans d’ur­gence après avoir en­tendu les ser­vices can­tonaux com­pétents.

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