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Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

du 31 octobre 2018 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 27 Interdiction de manipuler l’organisme concerné dans les zones protégées

1 Dans les zones protégées, il est in­ter­dit de ma­nip­uler l’or­gan­isme con­cerné en de­hors d’un mi­lieu con­finé, quels que soi­ent sa forme ou son st­ade de dévelop­pe­ment.

2 L’of­fice com­pétent peut, sur de­mande, autor­iser des ex­cep­tions selon l’art. 7 si la dis­sémin­a­tion de l’or­gan­isme con­cerné peut être ex­clue.