Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Un or­gan­isme de quar­antaine est un or­gan­isme nuis­ible par­ticulière­ment dangereux:

a.¹²

qui n’est pas présent ou pas large­ment dis­séminé en Suisse;

b.

qui re­m­plit les critères visés à l’an­nexe 1, ch. 1, et

c.

contre le­quel il ex­iste des mesur­es réal­is­ables et ef­ficaces qui per­mettent d’en em­pêch­er l’in­tro­duc­tion et la dis­sémin­a­tion et de ré­duire les dom­mages qu’il cause.

² Sont traités à titre pri­oritaire les or­gan­ismes de quar­antaine:

a.

qui re­m­p­lis­sent de plus les critères visés à l’an­nexe 1, ch. 2, et

b.

contre lesquels il est le plus ur­gent de lut­ter.

³ Le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR) et le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion (DE­TEC) défin­is­sent en­semble les or­gan­ismes de quar­antaine et, à cette oc­ca­sion, désignent les or­gan­ismes de quar­antaine qui doivent être traités à titre pri­oritaire.