Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.
Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
du 31 octobre 2018 (Etat le 1 janvier 2022)er
Art. 5Organismes de quarantaine potentiels
1 Un organisme de quarantaine potentiel est un organisme nuisible particulièrement dangereux au sujet duquel il faut examiner s’il remplit les critères visés à l’annexe 1, ch. 1.
2 L’office compétent définit les organismes de quarantaine potentiels.