Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

Un or­gan­isme régle­menté non de quar­antaine est un or­gan­isme nuis­ible par­ticulière­ment dangereux:

a.

qui est présent en Suisse ou dans l’UE;

b.

qui est trans­mis prin­cip­ale­ment par des végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion;

c.

dont la présence sur les végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion a une in­cid­ence économique in­ac­cept­able sur l’us­age prévu des­dits végétaux;

d.

pour le­quel il ex­iste des mesur­es réal­is­ables et ef­ficaces per­met­tant de prévenir qu’il soit présent sur les végétaux spé­ci­fiques des­tinés à la plant­a­tion, et

e.

qui re­m­plit les critères visés à l’an­nexe 1, ch. 3.