Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Les passe­ports phytosanitaires ne peuvent être délivrés que pour des marchand­ises:⁵⁹

a.

qui sont ex­emptes d’or­gan­ismes de quar­antaine et d’or­gan­ismes de quar­antaine po­ten­tiels;

b.

qui sont con­formes aux dis­pos­i­tions de l’art. 29;

c.⁶⁰

qui re­m­p­lis­sent des con­di­tions déter­minées spé­ci­fiques aux marchand­ises, visées à l’art. 59a, s’il s’agit de marchand­ises qui ont été produites en Suisse ou dans l’UE;

d.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions fixées en vertu de l’art. 33, al. 2, si elles ont été im­portées d’un pays tiers, et

e.⁶¹

qui ont, si né­ces­saire, été sou­mises aux mesur­es définies en vertu des art. 13, al. 1 et 5, 16, al. 3, 22, 23 et 36, al. 1.

² ...⁶²

³ Le passe­port phytosanitaire pour les zones protégées ne peut être délivré que pour des marchand­ises:

a.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions selon l’al. 1;

b.

qui sont ex­emptes de l’or­gan­isme pour le­quel la zone protégée con­cernée a été délim­itée, et

c.

qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions fixées en vertu de l’art. 40, al. 1, let. b.

⁴ Le passe­port phytosanitaire est délivré par une en­tre­prise agréée à cet ef­fet ou par le SPF.