Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Les en­tre­prises agréées doivent ex­am­iner les marchand­ises pour lesquelles un passe­port phytosanitaire doit être délivré à un mo­ment op­por­tun et en ten­ant compte du risque phytosanitaire.

² Elles peuvent ex­am­iner les marchand­ises in­di­vidu­elle­ment ou à partir d’échantil­lons re­présent­atifs.

³ L’ex­a­men doit être ef­fec­tué au moins visuelle­ment et in­clure les matéri­aux d’em­ballage des marchand­ises.

⁴ Les ré­sultats de l’ex­a­men doivent être con­signés et con­ser­vés pendant trois ans au moins.

⁵ Le DE­FR et le DE­TEC peuvent fix­er des pre­scrip­tions con­cernant les ex­a­mens visuels, les échan­til­lon­nages et les ana­lyses ain­si que la fréquence et la date des ex­a­mens.