Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ La présente or­don­nance a pour but d’em­pêch­er les dom­mages économiques, so­ci­aux et en­viron­nemen­taux sus­cept­ibles de ré­sul­ter de l’in­tro­duc­tion et de la dis­sémin­a­tion d’or­gan­ismes de quar­antaine et d’autres or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux, en par­ticuli­er par l’im­port­a­tion et la mise en cir­cu­la­tion de marchand­ises sus­cept­ibles d’être por­teuses de tels or­gan­ismes nuis­ibles.

² Il con­vi­ent d’em­pêch­er la surv­en­ue de dom­mages en pren­ant des mesur­es de pré­cau­tion et des mesur­es de lutte.

³ L’or­don­nance fixe en par­ticuli­er les mesur­es de pré­cau­tion et les mesur­es de lutte des­tinées à em­pêch­er l’in­tro­duc­tion et la dis­sémin­a­tion d’or­gan­ismes de quar­antaine et d’autres or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux.