Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

L’OF­AG et l’OFEV as­surent les tâches suivantes:

a.

ils déter­minent les mesur­es à pren­dre contre la présence et la dis­sémin­a­tion d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux et sur­veil­lent l’ex­écu­tion de ces mesur­es;

b.

ils en­re­gis­trent les en­tre­prises et oc­troi­ent l’agré­ment aux en­tre­prises;

c.

ils mettent en œuvre, après con­sulta­tion des ser­vices char­gés de l’ap­plic­a­tion des dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la mise en cir­cu­la­tion de se­mences et de plants ain­si que des or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles con­cernées, les mesur­es phytosanitaires re­quises pour la pro­duc­tion de se­mences et de plants;

d.

ils trans­mettent aux can­tons et aux or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles des in­form­a­tions re­l­at­ives à la présence d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux, mettent à dis­pos­i­tion du matéri­el d’in­form­a­tion et for­ment les spé­cial­istes;

e.

ils ex­er­cent la haute sur­veil­lance sur les activ­ités des ser­vices can­tonaux et des ser­vices man­datés dans le cadre de la présente or­don­nance.