Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ L’of­fice com­pétent délim­ite les zones in­festées et les zones tam­pon cor­res­pond­antes en ac­cord avec les ser­vices com­pétents des can­tons con­cernés.

² La taille de la zone tam­pon est pro­por­tion­née au risque de dis­sémin­a­tion de l’or­gan­isme par voie naturelle ou du fait d’activ­ités hu­maines.

³ S’il ex­iste un risque par­ticulière­ment élevé que l’or­gan­isme se dis­sémine au-delà de la zone in­festée, l’of­fice com­pétent peut or­don­ner des mesur­es ap­pro­priées contre le risque de dis­sémin­a­tion, en ac­cord avec les ser­vices com­pétents des can­tons con­cernés.

⁴ L’of­fice com­pétent pub­lie la délim­it­a­tion de la zone in­festée dans la Feuille of­fi­ci­elle suisse du com­merce ou d’une autre man­ière ap­pro­priée.