Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

¹ Tous les ans au moins, au mo­ment op­por­tun, les ser­vices can­tonaux com­pétents procèdent dans chacune des zones délim­itées visées à l’art. 15 à une en­quête sur la présence de l’or­gan­isme de quar­antaine con­cerné.

² S’ils con­stat­ent que l’or­gan­isme con­cerné est présent dans la zone tam­pon d’une zone délim­itée, ils:

a.

en in­for­ment sans tarder l’of­fice com­pétent, et

b.

ad­aptent la zone délim­itée.

³ Lor­squ’ils con­stat­ent que l’or­gan­isme con­cerné n’a plus été trouvé sur une péri­ode suf­f­is­am­ment longue dans une zone délim­itée selon l’art. 15, ils peuvent, en ac­cord avec l’of­fice com­pétent, lever le stat­ut de zone délim­itée.

⁴ Le DE­FR et le DE­TEC peuvent ré­gler les mod­al­ités et les ex­cep­tions en matière d’en­quêtes.