Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

Si la situ­ation phytosanitaire dans un pays s’ag­grave en rais­on de la présence d’un or­gan­isme de quar­antaine déter­miné et que le risque phytosanitaire s’en trouve ac­cru pour une partie de la Suisse ou pour toute la Suisse, l’of­fice com­pétentpeut ar­rêter par voie d’or­don­nance en par­ticuli­er les mesur­es suivantes:

a.

in­ter­dire l’im­port­a­tion et le trans­it de marchand­ises;

b.

fix­er cer­taines ex­i­gences con­cernant les marchand­ises et leur ma­nip­u­la­tion et ex­i­ger de la part de l’autor­ité com­pétente du pays ex­portateur ou d’un ser­vice ac­crédité les con­firm­a­tions re­quises lors de leur im­port­a­tion;

c.

or­don­ner des mesur­es de sur­veil­lance et de lutte sup­plé­mentaires contre les or­gan­ismes de quar­antaine; ce fais­ant, il tient compte des prin­cipes de ges­tion du risque phytosanitaire visés à l’an­nexe 2.